[et_pb_section fb_built=\u00a0\u00bb1″ _builder_version=\u00a0\u00bb4.27.4″ _module_preset=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb custom_padding=\u00a0\u00bb9vw||||false|false\u00a0\u00bb global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb theme_builder_area=\u00a0\u00bbpost_content\u00a0\u00bb][et_pb_row _builder_version=\u00a0\u00bb4.27.4″ _module_preset=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb theme_builder_area=\u00a0\u00bbpost_content\u00a0\u00bb][et_pb_column type=\u00a0\u00bb4_4″ _builder_version=\u00a0\u00bb4.27.4″ _module_preset=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb theme_builder_area=\u00a0\u00bbpost_content\u00a0\u00bb][et_pb_text _builder_version=\u00a0\u00bb4.27.4″ _module_preset=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb header_font=\u00a0\u00bb|700|||||||\u00a0\u00bb header_line_height=\u00a0\u00bb1.5em\u00a0\u00bb header_2_font=\u00a0\u00bb|600|||||||\u00a0\u00bb global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb theme_builder_area=\u00a0\u00bbpost_content\u00a0\u00bb]<\/p>\n
L’application des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente constitue la condition d\u00e9terminante pour la conclusion de tout contrat avec OFFIMAC. Toute d\u00e9rogation aux pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente doit faire l’objet d’un accord \u00e9crit sign\u00e9 par OFFIMAC. Si une ou plusieurs clauses ou une partie des clauses des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente ne sont pas valables ou font l’objet d’une d\u00e9rogation expresse de la part d’OFFIMAC, cela n’affectera pas la validit\u00e9 et l’applicabilit\u00e9 des autres dispositions des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente. Les pr\u00e9sentes conditions s’appliquent \u00e0 l’exclusion absolue des conditions mentionn\u00e9es sur les bons de commande, factures ou autres documents \u00e9manant du client. <\/p>\n
En signant ou en approuvant l’offre ou l’accord, le client d\u00e9clare avoir pris connaissance des conditions g\u00e9n\u00e9rales d’OFFIMAC, y compris la politique de confidentialit\u00e9, et les accepter dans leur int\u00e9gralit\u00e9. Avant la conclusion d’un contrat, le client a la possibilit\u00e9 de prendre connaissance et d’accepter express\u00e9ment le contenu des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente et de la politique de protection de la vie priv\u00e9e. <\/p>\n
Les conditions g\u00e9n\u00e9rales et la politique de confidentialit\u00e9 de l’OFFIMAC peuvent \u00e9galement \u00eatre consult\u00e9es en ligne \u00e0 tout moment. OFFIMAC se r\u00e9serve le droit de modifier les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales. Les nouvelles conditions g\u00e9n\u00e9rales entreront en vigueur d\u00e8s leur notification et apr\u00e8s acceptation (expresse ou tacite) par le client. <\/p>\n
Les d\u00e9lais de livraison ou d’ex\u00e9cution mentionn\u00e9s dans l’offre et\/ou sur tout autre document sont donn\u00e9s \u00e0 titre indicatif, sans engagement et ne constituent en aucun cas une condition essentielle du contrat. Sauf convention contraire expresse, le non-respect des d\u00e9lais indiqu\u00e9s ne donne en aucun cas au client le droit de r\u00e9silier le contrat, de refuser les marchandises ou les travaux ou de r\u00e9clamer des dommages-int\u00e9r\u00eats. <\/p>\n
L’annulation de la commande est consid\u00e9r\u00e9e comme une rupture de contrat. Dans ce cas, et sans pr\u00e9judice du droit de OFFIMAC de r\u00e9clamer des dommages-int\u00e9r\u00eats suppl\u00e9mentaires, une indemnit\u00e9 forfaitaire de 35% du prix convenu peut \u00eatre r\u00e9clam\u00e9e. <\/p>\n
OFFIMAC se r\u00e9serve le droit de consid\u00e9rer le contrat comme r\u00e9sili\u00e9 de plein droit et sans mise en demeure pr\u00e9alable en cas de faillite du client, d’insolvabilit\u00e9 manifeste ainsi que de tout changement significatif dans la situation juridique de son client.<\/p>\n
Les marchandises command\u00e9es sont livr\u00e9es et accept\u00e9es ou r\u00e9put\u00e9es telles au moment de la livraison des marchandises au client. Les travaux et services sont r\u00e9put\u00e9s livr\u00e9s et accept\u00e9s au moment de leur ach\u00e8vement et\/ou de leur livraison au client et si, \u00e0 ce moment, aucun refus explicite et motiv\u00e9 de les accepter n’a \u00e9t\u00e9 formul\u00e9 et confirm\u00e9 \u00e0 l’OFFIMAC par lettre recommand\u00e9e. <\/p>\n
Le paiement partiel ou total des factures relatives aux services est consid\u00e9r\u00e9 comme une acceptation tacite. Le client reconna\u00eet ainsi imm\u00e9diatement que les prestations effectu\u00e9es par OFFIMAC ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9es dans les r\u00e8gles de l’art et que le travail a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9. <\/p>\n
Aucun engagement pris par les repr\u00e9sentants d’OFFIMAC ou par des personnes agissant au nom d’OFFIMAC n’est valable sans confirmation \u00e9crite d’OFFIMAC. Les devis et les offres sont bas\u00e9s sur les valeurs actuelles des salaires, des mat\u00e9riaux, des taxes, des charges sociales, des co\u00fbts impos\u00e9s par les pouvoirs publics, des prix de tiers. Si ces valeurs changent ou en cas de fluctuations mon\u00e9taires, OFFIMAC se r\u00e9serve le droit d’adapter les prix proportionnellement. Les devis et offres de prix ne sont contraignants que pour les services et livraisons qui y sont d\u00e9crits et pour une p\u00e9riode de trente jours \u00e0 compter de la date d’envoi desdits devis et offres de prix. <\/p>\n
Les prestations mentionn\u00e9es dans l’offre sont toujours des prestations probables, bas\u00e9es sur les informations mises \u00e0 disposition par le client. Les prestations effectivement r\u00e9alis\u00e9es seront factur\u00e9es aux prix convenus. <\/p>\n
Les travaux suppl\u00e9mentaires (c’est-\u00e0-dire tous les travaux et livraisons non inclus dans le devis ou les sp\u00e9cifications et demand\u00e9s par le client, ainsi que les circonstances impr\u00e9vues pendant les travaux dont OFFIMAC n’a pas \u00e9t\u00e9 inform\u00e9 par le client) seront factur\u00e9s par OFFIMAC au client sur une base \u00e9quitable.<\/p>\n
Les prix indiqu\u00e9s s’entendent toujours hors T.V.A. Les prix indiqu\u00e9s \u00e0 l’unit\u00e9 ne s’appliquent qu’aux travaux standard ne pr\u00e9sentant pas de difficult\u00e9s ou de facteurs de risque particuliers. Les prix des travaux effectu\u00e9s par OFFIMAC \u00e0 un taux horaire sont calcul\u00e9s \u00e0 partir de l’arriv\u00e9e du technicien OFFIMAC au si\u00e8ge du client, sauf accord contraire dans le devis. Tous les frais de d\u00e9placement sont \u00e0 la charge du client et sont factur\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment. Pour les d\u00e9m\u00e9nagements, y compris le temps de d\u00e9placement, OFFIMAC facturera au client un tarif fixe convenu, sauf accord contraire dans l’offre. <\/p>\n
OFFIMAC n’\u00e9mettra des factures qu’\u00e0 partir d’un montant minimum de 175 euros par facture. Le prix pour l’ex\u00e9cution de la commande sera factur\u00e9 au client avec un r\u00e9sum\u00e9 des services fournis. Toutes les factures sont payables comme suit : \u00e0 Hasselt ou par d\u00e9p\u00f4t ou virement sur le compte bancaire mentionn\u00e9 sur la facture. Sauf accord \u00e9crit contraire, tous les paiements doivent \u00eatre effectu\u00e9s dans les 30 jours suivant la date de la facture. Les montants pay\u00e9s sont toujours affect\u00e9s \u00e0 la r\u00e9duction de la dette la plus ancienne, augment\u00e9e des int\u00e9r\u00eats de retard et des frais \u00e9ventuels. Le non-paiement \u00e0 l’\u00e9ch\u00e9ance fix\u00e9e ou convenue rend toutes les cr\u00e9ances imm\u00e9diatement recouvrables sans autre avis, m\u00eame celles qui ne sont pas encore \u00e9chues. <\/p>\n
A partir de la date d’\u00e9ch\u00e9ance, des int\u00e9r\u00eats de retard seront factur\u00e9s, de plein droit et sans mise en demeure, au taux de 12% par an, ainsi que des dommages et int\u00e9r\u00eats conventionnels de 2% du montant total de la facture, avec un minimum de 62,5 euros. Le non-paiement \u00e0 la date d’\u00e9ch\u00e9ance fix\u00e9e ou convenue autorise \u00e9galement OFFIMAC \u00e0 cesser de fournir des marchandises, des prestations ou des services jusqu’\u00e0 ce que toutes les cr\u00e9ances en souffrance aient \u00e9t\u00e9 pay\u00e9es. <\/p>\n
Toutes les factures sont payables par le client \u00e0 OFFIMAC selon les modalit\u00e9s suivantes : un acompte de 35% du montant total convenu \u00e0 la signature du contrat ou du bon de commande, 55% \u00e0 la r\u00e9ception provisoire et 10% \u00e0 l’ach\u00e8vement des travaux.<\/p>\n
Contrairement \u00e0 ce qui pr\u00e9c\u00e8de et dans le cas sp\u00e9cifique des projets et\/ou du d\u00e9veloppement de logiciels, toutes les factures sont payables \u00e0 OFFIMAC comme suit :<\/p>\n
Une d\u00e9rogation \u00e0 ces conditions de paiement n’est possible que dans des circonstances exceptionnelles et avec l’accord expr\u00e8s et \u00e9crit de chacune des parties.<\/p>\n
La protestation contre les factures pr\u00e9sent\u00e9es par OFFIMAC doit, sous peine de d\u00e9ch\u00e9ance du droit de protestation, \u00eatre formul\u00e9e par lettre recommand\u00e9e ou par t\u00e9l\u00e9copie motiv\u00e9e, dans les huit jours de la date de la facture. Sans pr\u00e9judice de l’alin\u00e9a pr\u00e9c\u00e9dent, aucune r\u00e9clamation pour vices apparents, manquants ou non-conformit\u00e9 de la livraison ne pourra \u00eatre formul\u00e9e apr\u00e8s la date d’acceptation pr\u00e9vue \u00e0 l’article 5 des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente, et toute autre r\u00e9clamation devra, pour \u00eatre valable, \u00eatre motiv\u00e9e, contenir une description d\u00e9taill\u00e9e des griefs du client et \u00eatre formul\u00e9e par lettre recommand\u00e9e ou par t\u00e9l\u00e9copie dans les 72 heures suivant l’\u00e9v\u00e9nement susceptible de mettre en cause la responsabilit\u00e9 de OFFIMAC. Si le client ne r\u00e9ceptionne pas la livraison ou la rend impossible, le d\u00e9lai de 72 heures court \u00e0 compter de la r\u00e9ception du bon de livraison ou, \u00e0 d\u00e9faut, de la date de facturation. A d\u00e9faut de r\u00e9clamation dans les d\u00e9lais susvis\u00e9s, toute utilisation et mise en service m\u00eame partielle des marchandises ou des travaux est consid\u00e9r\u00e9e comme un acte d’approbation ou d’acceptation sans autre forme de proc\u00e8s. <\/p>\n
OFFIMAC ne peut \u00eatre tenu responsable des malentendus ou des erreurs concernant l’ex\u00e9cution de l’ordre s’ils ont leur origine ou leur cause dans des actes du client, tels que le fait de ne pas fournir des donn\u00e9es compl\u00e8tes, correctes et claires \u00e0 temps ou du tout.<\/p>\n
OFFIMAC n’est responsable \u00e0 l’\u00e9gard du client que de la faute grave, du dol ou de la fraude qui lui est imputable dans l’ex\u00e9cution de sa commande.<\/p>\n
OFFIMAC n’est pas responsable des accidents ou dommages caus\u00e9s aux personnes ou aux biens, ni des dommages dus aux d\u00e9fauts visibles ou cach\u00e9s des marchandises ou travaux livr\u00e9s ou \u00e0 tout autre manquement, si les marchandises ou travaux sont plac\u00e9s, charg\u00e9s, stock\u00e9s, utilis\u00e9s ou transform\u00e9s par le client sans respecter les instructions sp\u00e9cifiques d’OFFIMAC ou les conditions d’utilisation d’OFFIMAC, que le client d\u00e9clare conna\u00eetre. En cas de marchandises ou d’ouvrages manquants, OFFIMAC n’est tenu que de compl\u00e9ter les marchandises ou ouvrages manquants. <\/p>\n
Les mat\u00e9riaux et produits sont garantis conform\u00e9ment aux conditions de garantie du fabricant\/fournisseur des mat\u00e9riaux et produits pour une p\u00e9riode \u00e9gale \u00e0 compter de leur livraison. La garantie est en tout \u00e9tat de cause limit\u00e9e au remplacement et\/ou \u00e0 la r\u00e9paration des pi\u00e8ces d\u00e9fectueuses \u00e0 la suite d’un d\u00e9faut de construction, aux frais de transport et aux frais de retour. La garantie exclut tout autre d\u00e9dommagement. OFFIMAC n’assume aucune responsabilit\u00e9 pour les dommages caus\u00e9s aux marchandises livr\u00e9es dans des b\u00e2timents inhabit\u00e9s, occup\u00e9s ou inachev\u00e9s. Dans ce cas, le client est responsable de la surveillance des marchandises livr\u00e9es. <\/p>\n
OFFIMAC ne peut en aucun cas \u00eatre tenu responsable des interruptions, retards, pannes et\/ou pertes de donn\u00e9es. OFFIMAC ne donne aucune garantie implicite ou explicite de ses performances ; les services qu’OFFIMAC s’engage \u00e0 fournir impliquent des obligations de moyens et ne peuvent en aucun cas \u00eatre consid\u00e9r\u00e9s comme des obligations de r\u00e9sultat. Le(s) donneur(s) d’ordre reste(nt) enti\u00e8rement responsable(s) \u00e0 l’\u00e9gard des tiers du contenu et de la forme des services et produits qu’il(s) a(ont) command\u00e9(s) \u00e0 OFFIMAC, conform\u00e9ment \u00e0 la loi du 14 juillet 1991 sur les pratiques du commerce et sur l’information et la protection du consommateur. Le(s) donneur(s) d’ordre garantit(ssent) \u00e9galement OFFIMAC contre toute r\u00e9clamation de tiers. OFFIMAC ne peut en aucun cas \u00eatre tenu responsable des d\u00e9fauts et dysfonctionnements des produits ou services provenant de tiers ou de la n\u00e9gligence, de l’omission ou du manquement de ces tiers. <\/p>\n
La responsabilit\u00e9 d’OFFIMAC est \u00e9galement limit\u00e9e au remboursement du prix de la partie non conforme de la prestation et ne peut donner lieu \u00e0 aucun autre d\u00e9dommagement. Si la responsabilit\u00e9 d’OFFIMAC est engag\u00e9e, elle est en tout \u00e9tat de cause limit\u00e9e \u00e0 : <\/p>\n
Le mandant confirme que le recouvrement des dommages caus\u00e9s par l’inex\u00e9cution d’une obligation contractuelle par un employ\u00e9 ou un administrateur d’OFFIMAC est, dans les limites l\u00e9gales, exclusivement un motif d’action en responsabilit\u00e9 contractuelle ou extracontractuelle contre OFFIMAC et ne constitue pas un motif d’action en responsabilit\u00e9 extracontractuelle contre cet auxiliaire, m\u00eame si l’\u00e9v\u00e9nement \u00e0 l’origine des dommages constitue \u00e9galement un d\u00e9lit.<\/p>\n
Le mandant confirme que le recouvrement des dommages caus\u00e9s par l’inex\u00e9cution d’une obligation contractuelle par un auxiliaire d’OFFIMAC, dans les limites l\u00e9gales, est exclusivement un motif d’action en responsabilit\u00e9 contractuelle ou extracontractuelle contre OFFIMAC et ne constitue pas un motif d’action en responsabilit\u00e9 extracontractuelle contre cet auxiliaire, m\u00eame si l’\u00e9v\u00e9nement \u00e0 l’origine des dommages constitue \u00e9galement un d\u00e9lit civil.<\/p>\n
En ce qui concerne la garantie, OFFIMAC n’applique que les garanties standard accord\u00e9es par les fabricants sur leurs produits. OFFIMAC assure la garantie et l’assistance pour le d\u00e9veloppement de logiciels, les services ou les installations fournis par OFFIMAC pendant une p\u00e9riode maximale d’un mois apr\u00e8s la livraison et\/ou la mise en service par le client. Cette garantie et cette assistance ne sont gratuites et \u00e0 la charge d’OFFIMAC que dans la mesure o\u00f9 il s’agit d’erreurs de production r\u00e9elles et d\u00e9montrables dans les logiciels, les services ou les installations livr\u00e9s par OFFIMAC. Dans tous les autres cas, cette assistance est payante. OFFIMAC ne peut \u00eatre tenu responsable des abus, manipulations et n\u00e9gligences du client ou des cas de force majeure. <\/p>\n
OFFIMAC consid\u00e8re qu’il est de la responsabilit\u00e9 du client de lui fournir toutes les informations et la coop\u00e9ration compl\u00e8tes et claires n\u00e9cessaires \u00e0 la bonne ex\u00e9cution et au bon fonctionnement du d\u00e9veloppement de logiciels, de services ou d’installations par OFFIMAC. OFFIMAC d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 si cette obligation n’est pas respect\u00e9e par le client. <\/p>\n
OFFIMAC ne dispense pas de formation aux logiciels, services et installations qu’il fournit, sauf mention expresse dans l’offre.<\/p>\n
Il ne peut \u00eatre d\u00e9rog\u00e9 \u00e0 l’ensemble de ces dispositions qu’\u00e0 titre exceptionnel et sous r\u00e9serve de l’accord expr\u00e8s et \u00e9crit de chacune des parties.<\/p>\n
Les cas de force majeure ou d’emp\u00eachement, temporaire ou d\u00e9finitif, qui rendent l’ex\u00e9cution du contrat impossible ou substantiellement difficile, suspendent ou \u00e9teignent de plein droit les obligations d’OFFIMAC au titre du pr\u00e9sent contrat et d\u00e9gagent OFFIMAC de toute responsabilit\u00e9 ou demande de dommages et int\u00e9r\u00eats qui pourraient en d\u00e9couler. Sont consid\u00e9r\u00e9s comme cas de force majeure et d’impr\u00e9cision d’OFFIMAC (liste purement illustrative) : les guerres et situations similaires, l’impossibilit\u00e9 de s’approvisionner, les d\u00e9cisions des pouvoirs publics, les gr\u00e8ves, les inondations, les incendies, les conflits sociaux, les perturbations industrielles, les blocages, les restrictions l\u00e9gales, les \u00e9meutes, les pand\u00e9mies, les pannes techniques, le piratage informatique ainsi que toute cause ind\u00e9pendante de la volont\u00e9 d’OFFIMAC qui rend la livraison et\/ou l’ex\u00e9cution des marchandises\/travaux consid\u00e9rablement plus difficiles ou impossibles. Cette \u00e9num\u00e9ration n’est pas exhaustive. <\/p>\n
Le risque li\u00e9 aux marchandises et aux travaux est transf\u00e9r\u00e9 au client au moment de leur livraison, mais la propri\u00e9t\u00e9 n’est transf\u00e9r\u00e9e qu’au moment du paiement int\u00e9gral de la facture correspondante. Jusqu’\u00e0 ce moment, OFFIMAC peut en disposer librement. <\/p>\n
Cette clause de r\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9 s’applique \u00e9galement en cas de faillite du client, \u00e0 condition que les marchandises soient en possession du client en nature et ne soient pas encore devenues immeubles par incorporation. Sous peine de d\u00e9ch\u00e9ance, l’action en justice doit \u00eatre intent\u00e9e avant la cl\u00f4ture du proc\u00e8s-verbal de v\u00e9rification des cr\u00e9ances. <\/p>\n
Sauf disposition contraire, l’OFFIMAC reste le seul d\u00e9tenteur des droits d’auteur et des droits voisins sur les travaux et services r\u00e9alis\u00e9s dans le cadre de la mission qui lui est confi\u00e9e. L’OFFIMAC conserve \u00e0 tout moment le droit de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle sur les applications logicielles, les sources, les concepts, les conseils, les rapports, etc. d\u00e9velopp\u00e9s par ses soins. Ils restent la propri\u00e9t\u00e9 inali\u00e9nable de l’OFFIMAC et ne peuvent en aucun cas \u00eatre utilis\u00e9s \u00e0 d’autres fins que celles faisant l’objet de la commande, sans autorisation \u00e9crite. Elles ne peuvent pas non plus \u00eatre copi\u00e9es, reproduites ou autrement utilis\u00e9es ou mises \u00e0 la disposition de tiers. Il est express\u00e9ment interdit au client de copier ou de revendre les logiciels d\u00e9velopp\u00e9s par OFFIMAC. <\/p>\n
L’OFFIMAC a le droit de pr\u00e9senter les travaux et les prestations qu’il a r\u00e9alis\u00e9s \u00e0 des clients potentiels. OFFIMAC se r\u00e9serve le droit d’utiliser les connaissances acquises lors de l’ex\u00e9cution des travaux \u00e0 d’autres fins, \u00e0 condition qu’aucune information confidentielle ne soit port\u00e9e \u00e0 la connaissance de tiers. <\/p>\n
Les donn\u00e9es personnelles des clients qui parviennent \u00e0 OFFIMAC dans le cadre d’un accord ou d’un accord potentiel seront collect\u00e9es, trait\u00e9es, utilis\u00e9es et stock\u00e9es conform\u00e9ment au R\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es (UE) 2016\/679 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 27 avril 2016 relatif \u00e0 la protection des personnes physiques \u00e0 l \u00ab \u00e9gard du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et \u00e0 la libre circulation de ces donn\u00e9es, et abrogeant la directive 95\/46\/CE. 15.2 Les donn\u00e9es personnelles ne seront utilis\u00e9es qu \u00bb \u00e0 des fins administratives, pour des actions commerciales et pour se conformer aux obligations l\u00e9gales et r\u00e9glementaires. <\/p>\n
Le client reconna\u00eet et accepte que l’OFFIMAC re\u00e7oive et traite ces donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel (nom, adresse, donn\u00e9es de localisation, adresse \u00e9lectronique, num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone, etc. de personnes physiques). OFFIMAC est le responsable du traitement de ces donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel. Le traitement sera toujours effectu\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 la politique de confidentialit\u00e9 d’OFFIMAC et aux lois et r\u00e8glements applicables. <\/p>\n
Par informations confidentielles, on entend toutes les informations, quelle que soit leur forme (orale, \u00e9crite, graphique, \u00e9lectronique, etc.), \u00e9chang\u00e9es entre OFFIMAC et le client dans le cadre de l’ex\u00e9cution de l’ordre.<\/p>\n
Les parties et leurs employ\u00e9s doivent garder confidentielles les informations confidentielles re\u00e7ues de l’autre partie dans le cadre de l’ex\u00e9cution de la mission. En outre, les parties ne peuvent utiliser les informations confidentielles que dans le cadre de l’accord conclu entre les parties. Les parties ne peuvent pas divulguer les informations confidentielles \u00e0 des tiers sans l’accord \u00e9crit de l’autre partie. Une information est en tout \u00e9tat de cause consid\u00e9r\u00e9e comme confidentielle si elle est d\u00e9sign\u00e9e comme telle par l’une ou l’autre des parties. <\/p>\n
L’obligation de confidentialit\u00e9 pr\u00e9vue par le pr\u00e9sent article s’applique tant que les informations en question sont de nature confidentielle, c’est-\u00e0-dire m\u00eame apr\u00e8s la fin de la coop\u00e9ration.<\/p>\n
ne sont pas consid\u00e9r\u00e9es comme des informations confidentielles :<\/p>\n
Aucune partie ne peut approcher le personnel de l’autre partie en vue d’un recrutement, ni conclure avec lui un contrat de service ou d’emploi, sans avoir obtenu l’accord \u00e9crit de l’autre partie. En cas de violation de cette disposition, la partie en infraction sera tenue de verser \u00e0 l’autre partie une somme forfaitaire de 50 000 euros, montant qui repr\u00e9sente une estimation raisonnable des dommages subis par la partie l\u00e9s\u00e9e. Cette somme est payable imm\u00e9diatement. <\/p>\n
Tous les litiges entre les parties concern\u00e9es d\u00e9coulant de ou relatifs \u00e0 la commande et \u00e0 l’accord entre les parties rel\u00e8vent de la comp\u00e9tence exclusive des tribunaux de l’arrondissement du si\u00e8ge social d’OFFIMAC. Le droit belge est d’application. <\/p>\n
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Conditions g\u00e9n\u00e9rales d’utilisation Article 1 : g\u00e9n\u00e9ralit\u00e9s L’application des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente constitue la condition d\u00e9terminante pour la conclusion de tout contrat avec OFFIMAC. Toute d\u00e9rogation aux pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente doit faire l’objet d’un accord \u00e9crit sign\u00e9 par OFFIMAC. Si une ou plusieurs clauses ou une partie des clauses des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente ne sont pas valables ou font l’objet d’une d\u00e9rogation expresse de la part d’OFFIMAC, cela n’affectera pas la validit\u00e9 et l’applicabilit\u00e9 des autres dispositions des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente. Les pr\u00e9sentes conditions s’appliquent \u00e0 l’exclusion absolue des conditions mentionn\u00e9es sur les bons de commande, factures ou autres documents \u00e9manant du client. En signant ou en approuvant l’offre ou l’accord, le client d\u00e9clare avoir pris connaissance des conditions g\u00e9n\u00e9rales d’OFFIMAC, y compris la politique de confidentialit\u00e9, et les accepter dans leur int\u00e9gralit\u00e9. Avant la conclusion d’un contrat, le client a la possibilit\u00e9 de prendre connaissance et d’accepter express\u00e9ment le contenu des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente et de la politique de protection de la vie priv\u00e9e. Les conditions g\u00e9n\u00e9rales et la politique de confidentialit\u00e9 de l’OFFIMAC peuvent \u00e9galement \u00eatre consult\u00e9es en ligne \u00e0 tout moment. OFFIMAC se r\u00e9serve le droit de […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_et_pb_use_builder":"on","_et_pb_old_content":"","_et_gb_content_width":"","footnotes":""},"class_list":["post-29909","page","type-page","status-publish","hentry"],"yoast_head":"\n